Pasde0deconduite maintient la vigilance,s’adresse aux candidats à la présidentielle et en appelle à une réflexion publique
mardi 20 mars 2007.
Pasde0deconduite reste en alerte, illustration à partir de quelques exemples sur le plan des pratiques de terrain et sur le plan de la recherche. Pasde0deconduite organise à l’automne 2007 une journée scientifique pour approfondir la réflexion sur les pratiques « prévenantes » de la prévention et mettre en débat les enjeux d’une approche dialectique entre neurosciences, génétique et sciences humaines. Pasde0deconduite s’adresse aux candidats à la présidentielle sur « la prévention et le secret professionnel » en publiant une lettre ouverte aux présidentiables. Prendront la parole : Michel Dugnat, Marie-Thérèse Fritz, Sylviane Giampino, Bernard Golse, Roland Gori, Pierre Suesser Contact : contact@pasde0deconduite.ras.eu.org www.pasde0deconduite.ras.eu.org NON AU DEVOIEMENT DE L’ENTRETIEN PRÉNATAL PRÉCOCE EN BILAN PSYCHOSOCIAL SYSTÉMATIQUE AU 4ème MOIS DE GROSSESSE Le projet de loi réformant la protection de l’enfance, modifié par l’Assemblée Nationale en première lecture le 10 janvier 2007 pose problème. C’est déjà dans ce projet de loi qu’avaient été déplacées les dispositions fortement contestées sur le dépistage des troubles du comportement chez le petit enfant, depuis la loi de la prévention de la délinquance, grâce au mouvement de « Pasde0deconduite pour les enfants de 3 ans ». Dans l’état actuel du texte soumis en 2ème lecture, une modification apportée par l’Assemblée Nationale est gravement préoccupante. Il est rajouté qu’un « entretien systématique psychosocial réalisé au cours du 4è mois de grossesse » permettra de mettre en place des « actions d’accompagnement si celles-ci apparaissent nécessaires ». Y aura-t-il, après l’échec d’avoir prétendu dépister les futurs délinquants à la crèche ou dans les cours de l’école maternelle, l’intention de prédire, à partir de l’histoire des parents, le devenir de l’enfant ? Qu’attendre d’un tel entretien perverti par le sceau de l’obligation ? L’amélioration du suivi global de la grossesse en faveur du bien-être psychique et physique de la (future) mère et de l’enfant est un objectif qui mobilise déjà de très nombreux professionnels en périnatalité (sages-femmes, gynécologues obstétriciens, médecins généralistes, pédopsychiatres, pédiatres, puéricultrices, psychologues ...). L’entretien prénatal précoce prévu par le Plan périnatalité du gouvernement qui se mettait en place propose un entretien suffisamment long, avec une sage-femme attentive, inaugurant une relation de confiance, dans le premier trimestre, entre la femme enceinte, le couple et la sage-femme (libérale, hospitalière ou territoriale). Mais le manque de confiance envers les professionnels de la périnatalité et la croyance persistante qu’un bilan psychosocial permettrait le dépistage exhaustif de toutes les difficultés de toutes les femmes, ont conduit les députés à vouloir rendre obligatoire ce dépistage ... Le passage d’un « entretien prénatal précoce » à proposer systématiquement, à la formulation d’un « entretien systématique psychosocial réalisé au cours du 4è mois de grossesse » dans l’état actuel du projet de loi, est une évolution inacceptable. Les arguments pour refuser l’entretien « psychosocial systématique » ne manquent pas :
Quelques points de réflexion concernant les « troubles d’apprentissage » Dr Evelyne Lenoble, pédopsychiatre Tout comme l’éducation et la transmission des valeurs au sein de la famille et de la société régule au sens large la mise en place des comportements humains, depuis la petite enfance et durant toute la vie, la transmission du savoir et des connaissances constitue un enjeu majeur du fonctionnement social. C’est à l’institution scolaire qu’est dévolue en premier lieu cette tâche. Les apprentissages mis en place lors de la scolarité obligatoire constituent un socle fondamental, la réussite tout comme les échecs dans ce domaine font appel à une multitude de dimensions tant au plan collectif qu’individuel. Sont donc mis au travail autour de cette question de l’accès au savoir et aux connaissances : d’une part, le champ pédagogique, le champ culturel, le champ social pour ce qui est de la dimension collective ; d’autre part, le champ du développement psychologique, cognitif, voire médical pour ce qui est de la dimension individuelle. Les difficultés rencontrées sur le chemin des apprentissages au cours de l’enfance et de l’adolescence font appel à toutes ces dimensions, et ne peuvent être ramenées à un simple problème psychologique, cognitif ou médical. La « prévention » dans un domaine aussi central que celui des apprentissages scolaires doit s’appuyer sur la somme des connaissances établies par les pédagogues, augmentées pour une partie par les apports d’autres champs : médical, orthophonique, psychologique et ré éducatif, par exemple. Le crédit fait à l’enfant qu’il « va apprendre », ainsi que le désir chez cet enfant d’apprendre constitue le meilleur moteur et la meilleure prévention qui soient. Il semble donc particulièrement judicieux de soutenir principalement ces deux axes pour mener à bien tout travail de « prévention » La prédiction concernant les capacités d’un enfant à acquérir de nouvelles connaissances est particulièrement risquée de par ses effets potentiels d’exclusion et de désinvestissement de la matière scolaire par l’enfant en difficulté, ainsi que par son entourage (familial et pédagogique) La récente expertise de l’Inserm « dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, bilan des données scientifiques » (16 février 2007) aborde les difficultés d’apprentissage chez les enfants sous l’angle principal, quasi exclusif, de la dimension neurologique, avec un découpage des troubles tout à fait cohérent avec la notion médicale traditionnelle de spécificité, et avec le choix des experts pressentis. La dimension de complexité des troubles de l’apprentissage n’est donc pas abordée dans ce travail considérable, mais très partiel. Il serait très utile, voire indispensable, de compléter au minimum cette « revue des données » par l’apport de données issues de la psychopathologie, des techniques de rééducation (orthophonie, psychomotricité etc...), des sciences de l’éducation, de la sociologie... Les recommandations et perspectives de recherche s’en trouveraient enrichies, et seraient à même de s’inscrire dans la direction indiquée très récemment par le CCNE (avis n°95 du 11 janvier 2007) à propos des problèmes éthiques soulevées par l’expertise collective Inserm de 2005 sur le « trouble des conduites ». Le CCNE a en effet mis en garde les chercheurs et les cliniciens en rappelant que « la réduction d’une personne à des paramètres fragmentés comporte toujours des risques d’interprétation arbitraire et d’exclusion" Le CCNE a également mis en garde les différents acteurs de la prévention en rappelant qu’ « un regard négatif porté sur un enfant peut avoir des conséquences négatives sur ses capacités" : concernant les troubles d’apprentissage, ce rappel n’en a que plus de force. Pasde0deconduite tient à s’inscrire dans cette lignée : le domaine des troubles d’apprentissage n’est qu’un exemple d’une question à travailler bien plus largement. Les difficultés que rencontrent les enfants et les adolescents dans leur accès aux apprentissages méritent que l’on y prête une grande attention, les réponses ne peuvent se cantonner à un modèle « médical », mais doivent s’inscrire dans un modèle pluridisciplinaire. L’accent nous semble à mettre beaucoup plus du côté des actions destinées à prévenir les difficultés et soutenir les enfants embarrassés, plutôt que du côté d’un déterminisme, qu’il soit génétique ou autre. C’est la détermination à accompagner les enfants sur le chemin des apprentissages qui nous semble la priorité pour tous les intervenants. Comme dans d’autres champs qui sont à la limite du champ médical et psychologique, et du champ social (ici, principalement pédagogique), la prévention, le repérage et le dépistage doivent rester ouverts, sans confusion des espaces et des intervenants. Les mesures de soutien scolaire (à visée pédagogique), de rééducations et remédiations (à visée pédagogique et/ou thérapeutique), et les aménagements de la scolarité en raison d’un handicap (visée de compensation) sont à distinguer : ces actions ne font pas appel aux mêmes professionnels et n’ont pas les mêmes visées, n’ont pas les mêmes effets sur les enfants. Le respect des règles déontologiques (secret professionnel) et l’attention portée au risque de stigmatisation et d’exclusion d’enfants en difficulté, restent dans ce domaine des « troubles d’apprentissage » tout comme dans les autres champs ayant réuni les acteurs et les signataires du collectif Pasde0deconduite, une préoccupation constante : nous y sommes attentifs et ces quelques lignes témoignent de notre vigilance. Lettre ouverte de Pasde0deconduite aux présidentiables Prévention éthique et respect de l’intimité des familles En adoptant l’article 8 de la loi sur la prévention de la délinquance, la représentation nationale vient de porter gravement atteinte au secret professionnel qui garantissait jusqu’ici le respect de la vie privée et de l’intimité des familles. Les parents accepteront-ils demain de faire part de leurs difficultés les plus graves et de demander de l’aide aux professionnels, si la confidentialité ne leur est plus garantie ? Loin d’en améliorer l’efficacité, cette mesure risque d’invalider toute démarche de prévention. Nous sommes aujourd’hui particulièrement inquiets face aux dérives sécuritaires qui risquent de dénaturer la notion même de prévention dans le domaine de la santé, de l’action sociale, de l’éducation. Porteurs des attentes et des espoirs de milliers de citoyens sur ce sujet, le collectif Pasde0deconduite s’adresse aux candidat-e-s à l’élection présidentielle. Au printemps 2006, répondant à l’expertise Inserm sur « le trouble des conduites chez l’enfant » et au plan gouvernemental de prévention de la délinquance, près de 200 000 personnes ont signé l’appel « Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans ». Elles ont ainsi exprimé leur refus des mesures de prévention à caractère prédictif et stigmatisant envers les enfants et leur famille et leur rejet de la confusion des genres entre politique de santé, politique sociale et politique de sécurité. Le gouvernement envisageait à cette période la mise en place d’un carnet de comportement suivant les enfants de la maternelle à l’université, dispositif qui combinait une approche prédictive et déterministe de la prévention dans le domaine psychique avec un escamotage de la confidentialité habituellement dévolue aux informations personnelles de santé. Devant l’ampleur du mouvement autour de Pasde0deconduite, le gouvernement a renoncé à inscrire les mesures de dépistage précoce de « troubles du comportement » chez de jeunes enfants dans la loi sur la prévention de la délinquance. En revanche il a maintenu dans ce projet de loi la levée du secret professionnel au profit du maire dans le cas de personnes présentant des difficultés « sociales, éducatives ou matérielles ». Pourtant de nombreux acteurs - dont la C.N.I.L., le Conseil supérieur du travail social, le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme - ont alors souligné l’impossibilité de sauvegarder l’espace de confiance nécessaire entre les familles et les professionnels pour un travail de prévention efficace et de qualité, si les personnes évoquant des difficultés rencontrées dans l’exercice de leur fonction parentale et de leur vie privée, sont systématiquement signalées au maire par ces professionnels. Tout récemment, le Comité National d’Éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé a estimé, dans son avis du 6 février 2007, que « Une médecine préventive qui permettrait de prendre en charge, de manière précoce et adaptée, des enfants manifestant une souffrance psychique ne doit pas être confondue avec une médecine prédictive qui emprisonnerait, paradoxalement, ces enfants dans un destin, qui, pour la plupart d’entre eux, n’aurait pas été le leur si on ne les avait pas dépistés ». Le CCNE a aussi considéré « comme injustifiée la communication de données biologiques ou médicales à des représentants institutionnels, et plus généralement d’éventuelles exceptions aux règles du secret médical, qui pourraient aboutir à stigmatiser des sujets sur des critères dont le lien avec les comportements ultérieurs n’est pas établi. » De toute évidence, les précautions rappelées ici sont applicables non seulement aux informations personnelles de santé, mais aussi à toutes les informations relatives à l’intimité de la vie privée des enfants et des familles. Nous demandons officiellement à chaque candidat-e à l’élection présidentielle de se positionner clairement en répondant à la question suivante : Si vous êtes élu(e), comment entendez-vous agir pour garantir aux familles les plus en difficulté une protection scrupuleuse de leur vie privée et favoriser de véritables actions de prévention auprès des enfants et des familles hors de toutes dérives sécuritaires et prédictives ? A cet effet abrogerez-vous les dispositions de la loi sur la prévention de la délinquance (article 8), qui portent atteinte au secret professionnel dans le domaine de l’accompagnement social et de la santé ? www.pasde0deconduite.ras.eu.org contact@pasde0deconduite.ras.eu.org Initiateurs de l’appel « Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans » Dr Christine Bellas-Cabane (pédiatre, présidente du syndicat national des médecins de PMI), Dr François Bourdillon (président de la société française de santé publique), Dr Marie-Laure Cadart (médecin, anthropologue, syndicat national des médecins de PMI), Michèle Clément (secrétaire générale du syndicat national des psychologues), Dr Yvonne Coinçon (pédopsychiatre, association des psychiatres de secteur infanto-juvénile), Jean-François Cottes (psychologue clinicien, psychanalyste, InterCoPsychos, Institut de Jeunes Sourds de Clermont-Ferrand), Pr Boris Cyrulnik (neuropsychiatre et éthologue), Pr Pierre Delion (chef de service de pédopsychiatrie au CHU de Lille), Danièle Delouvin (psychologue, présidente d’A.NA.PSY.p.e. - association nationale des psychologues pour la petite enfance), Dr Michel Dugnat (pédopsychiatre, unité parents-bébés hôpital de Montfavet), Dr Marie-Thérèse Fritz (pédiatre, syndicat national des médecins de PMI), Sylviane Giampino (psychanalyste, psychologue petite enfance, fondatrice d’A.NA.PSY.p.e.), Pr Bernard Golse (chef de service de pédopsychiatrie CHU Necker-enfants malades, professeur Université Paris V), Pr Roland Gori (psychanalyste, professeur d’université), Pr Catherine Graindorge (chef de service de pédopsychiatrie Fondation Vallée, professeur Université Paris XI), Pr Philippe Gutton (pédopsychiatre, professeur des universités), Alberto Konicheckis (maître de conférences en psychologie clinique, Université de Provence), Dr Sophie Lemerle (pédiatre hospitalière, présidente de la société française de santé de l’adolescent), Dr Evelyne Lenoble (pédopsychiatre, hôpital Sainte-Anne), Pr Roger Misès (professeur émérite de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, Université Paris XI), Pr Martine Myquel (présidente de la société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et des disciplines associées), Gérard Neyrand (professeur de sociologie Université Toulouse III), Dr Pierre Paresys (Union syndicale de la psychiatrie), Danielle Rapoport (psychologue clinicienne, association Bien-traitance formation), Elisabeth Roudinesco (historienne, directrice de recherches Université Paris VII), Pr Gérard Schmit (professeur de pédopsychiatrie, UFR de médecine de Reims, président du Collège de pédopsychiatrie de la Fédération française de psychiatrie), Dr Pierre Staël (président du syndicat des psychiatres français), Dr Pierre Suesser (pédiatre, syndicat national des médecins de PMI). Organismes ayant soutenu l’appel Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et des disciplines associées Société française de santé de l’adolescent Société française de santé publique Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile Fédération française de psychiatrie - ffpsychiatrie@wanadoo.fr Société de l’Information Psychiatrique (SIP) A.NA.PSY.p.e. - association nationale des psychologues pour la petite enfance GRAMES - Groupe de recherche et d’action médicale, éducative et sociale Fédération des associations nationales de CMPP InterCoPsychos Syndicat national des psychologues Syndicat national des médecins de PMI Syndicat national des pédiatres des établissements hospitaliers (SNPEH) Syndicat des psychiatres français Syndicat des psychiatres des hôpitaux Union syndicale de la psychiatrie - uspsy@free.fr Séminaire Inter-Universitaire Européen d’Enseignement et de Recherche en Psychopathologie et Psychanalyse Association nationale des puéricultrices diplômées et des étudiantes (ANPDE) Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et Assistantes Maternelles (UFNAFAAM) Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants (FNEJE) Association Archives et Documentation F.Dolto Association Enfance et Musique La cause des Bébés Association Française Janusz Korczak (AFJK) Association Bien-traitance, formation et recherches : naître, grandir, se construire Association des psychologues freudiens Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP) CEMEA association nationale ConfédérationSyndicale des Familles Fédération syndicale unitaire (FSU) Ligue des droits de l’Homme Réseau National des Communautés Éducatives (RNCE) Syndicat National d’Union des Psychomotriciens (SNUP) "Les lieux d’accueil Parents Enfants" (France) Cercle Freudien, associations de psychanalyse Association SPARADRAP Accueil Goutte d’Or Association "Le point de Capiton" Association Montessori de France et Institut Supérieur Maria Montessori Association française des psychologues scolaires Association Recherche (in)Formation Périnatalité (ARIP) Association des amis de Stanislas Tomkiewicz Société pour l’Action et la Recherche en Psychiatrie Maternité des Bluets
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