Références juridiques
et réponses

 

Association des
psychologues freudiens

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Sur le titre de psychologue

L’usage professionnel du titre de psychologue est défini par l’article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 complété par l’article 57 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 qui fait obligation aux psychologues de s’inscrire sur les listes ADELI.

●      Loi 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social. Version consolidée 26 février 2010. Titre Ier Chapitre V : Mesures relatives à la profession de psychologue, art. 44. Légifrance

●      Ordonnance 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions. (dont psychologue) Légifrance

●      Décret 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue.  Décret

●      Décret 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Version consolidée au 10 février 2005, Modifié par décret 2005-97 du 3 février 2005. Légifrance

●      Décret 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée. Version consolidée au 16 novembre 2003 Légifrance

●      Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Version consolidée au 27 juin 2006 Arrêté

●      Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues par le décret 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée. Version consolidée au 19 novembre 2003  Arrêté

« Historique des mesures et rapports impactant l’exercice de la profession de psychologues », Collectif POP

Titre de psychothérapeute

Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Arrêté du 10 mars

Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues mentionnée à l'article R. 2135-2 du code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Mémoire en réplique requête n°453328

Monpsysanté 

Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Code de déontologie

Code de Déontologie des psychologues 2021 - Code de déontologie des psychologues. Code Français (codededeontologiedespsychologues.fr)

 

Académie de médecine

Elargir l’offre et sécuriser la qualité des formations en psychothérapies : un besoin patent – Académie nationale de médecine | Une institution dans son temps (academie-medecine.fr)

Psychothérapies : une nécessaire organisation de l’offre – Académie nationale de médecine | Une institution dans son temps (academie-medecine.fr)

Sur la pratique de la psychothérapie – Académie nationale de médecine | Une institution dans son temps (academie-medecine.fr)

 

Rapport de l'IGAS

Prise en charge coordonnée des soins psychiques

https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2019-002r_.pdf